Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de vente des services payants proposés sur le site topspawn.com. En passant commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 — Services et tarifs

TOPSPAWN propose différentes offres payantes destinées aux propriétaires de serveurs, dont le détail et les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Boost du site (topspawn.com/boost). TOPSPAWN se réserve le droit de modifier les offres et tarifs à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. L'Acheteur doit disposer d'un compte TOPSPAWN et être propriétaire du serveur concerné. La commande est confirmée après validation du paiement. Stripe est responsable du traitement des données bancaires conformément à sa propre politique de confidentialité.

Article 4 — Activation et exécution du service

Les services sont activés immédiatement après confirmation du paiement. L'Acheteur en est informé par email et par notification dans son espace membre.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, lequel a également reconnu renoncer à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît et accepte expressément que :

• L'exécution du service commence immédiatement après la confirmation du paiement
• Il a expressément consenti à cette exécution immédiate
• Il renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours

Article 6 — Remboursements

Aucun remboursement n'est prévu après activation du service, compte tenu de la renonciation au droit de rétractation. En cas de dysfonctionnement technique avéré imputable à TOPSPAWN, TOPSPAWN s'engage à corriger le problème dans les meilleurs délais ou, à défaut, à procéder au remboursement de la période non utilisée.

Toute réclamation doit être adressée à contact@topspawn.com dans un délai de 7 jours suivant la constatation du problème.

Article 7 — Durée et renouvellement

Les abonnements récurrents sont renouvelés automatiquement. L'Acheteur peut résilier à tout moment depuis son espace membre ou via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Les achats uniques permanents ne nécessitent aucun renouvellement. Les offres à durée limitée expirent automatiquement à l'issue de la période indiquée.

Article 8 — Résiliation

TOPSPAWN se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services payants en cas de violation des CGU, de fraude ou d'utilisation abusive, sans remboursement.

L'Acheteur peut résilier ses abonnements à tout moment via le portail Stripe accessible depuis son dashboard.

Article 9 — Responsabilité

TOPSPAWN s'engage à fournir les services décrits avec diligence. TOPSPAWN ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des circonstances de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des achats sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Stripe traite les données bancaires en qualité de sous-traitant conformément à sa propre politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@topspawn.com